J.O. 10 du 12 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MENB0603176A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 1
M. Yves Cristofari, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 2 janvier 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
Gilles de Robien